Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2011 au 14 janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024291065
Texte parentLEGITEXT000024291050
Référencearticle 11 de l'arrêté du 31 mai 2011 (version du 4 juillet 2011)Légifrance →
1. Le déclarant est tenu d'entreposer les matières nucléaires qu'il détient dans des locaux dont toutes les ouvertures doivent demeurer verrouillées ou sécurisées par un dispositif présentant un niveau de protection équivalent.
2. L'accès aux matières nucléaires est limité aux seules personnes autorisées par le déclarant. Cet accès est contrôlé par des dispositions organisationnelles et matérielles.
3. Hors de leur entreposage, le déclarant veille à ce que les matières nucléaires demeurent sous surveillance.
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