1. Dans les établissements et les installations placés directement sous l'autorité du ministre de la défense, les opérations mentionnées aux articles 5, 6, 7 et 8 du présent arrêté peuvent être effectuées sur la base des données issues du suivi comptable mis en œuvre par ce ministre pour les matériels de la défense.
Arrêté du 31 mai 2011 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2011 au 14 janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024291069
Texte parentLEGITEXT000024291050
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