Arrêté du 31 mai 2011 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000024291071

Texte parentLEGITEXT000024291050

Référencearticle 15 de l'arrêté du 31 mai 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 14 mars 1984 relatif aux mesures de suivi, de confinement, de surveillance et de protection physique applicables aux matières nucléaires qui doivent faire l'objet d'une déclaration est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 14 mars 1984 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 6-2, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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