Arrêté du 31 mai 2011 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2011 au 14 janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000024291073

Texte parentLEGITEXT000024291050

Référencearticle 16 de l'arrêté du 31 mai 2011 (version du 4 juillet 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.