Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2011 au 14 janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024291059
Texte parentLEGITEXT000024291050
Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 mai 2011 (version du 4 juillet 2011)Légifrance →
1. L'enregistrement chronologique prévu à l'article 6 du présent arrêté contient, pour chaque variation de stock, les informations suivantes :
2. 1. La date à laquelle la variation concernée a eu lieu et la date de son enregistrement dans le livre journal ;
3. 2. La nature de la variation enregistrée ;
4. 3. Les quantités de matières nucléaires concernées ;
5. 4. La forme physico-chimique de la matière concernée ;
6. 5. L'identification de l'article, du lot ou du conteneur ;
7. 6. Le nombre d'articles concernés.
8. Un enregistrement n'est pas modifiable. Toute correction fait l'objet d'enregistrements où la référence à l'écriture initiale est indiquée.
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