Arrêté du 27 juin 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2011 au 27 juillet 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024291134
Texte parentLEGITEXT000024291127
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juin 2011 (version du 4 juillet 2011)Légifrance →

1. Le département des opérations est chargé de définir les stratégies d'achat et de les mettre en œuvre, dans les conditions prévues par le décret du 17 mars 2009 susvisé. Il comporte quatre pôles sectoriels :

2. ― le pôle « fournitures et prestations générales » ;

3. ― le pôle « informatique et télécommunication » ;

4. ― le pôle « immobilier » ;

5. ― le pôle « prestations intellectuelles ».

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