1. Le pôle « animation du réseau territorial » assure l'animation des missions régionales d'achat placées auprès des préfets de région, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 17 mars 2009 susvisé.
Arrêté du 27 juin 2011 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2011 au 27 juillet 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024291138
Texte parentLEGITEXT000024291127
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