1. Sont également rattachés au directeur le secrétariat du service, le soutien informatique et logistique du service et, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers, la gestion des ressources humaines.
Arrêté du 27 juin 2011 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2013 au 27 juillet 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000027398220
Texte parentLEGITEXT000024291127
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