Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024310500
Texte parentLEGITEXT000024310497
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, les mots : « conduite en mer des navires de plaisance à moteur » sont remplacés par les mots : « conduite des bateaux de plaisance à moteur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mars 1993 : art. 1
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