Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024310506
Texte parentLEGITEXT000024310497
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont ajoutées aux catégories d'informations nominatives figurant à l'article 2 de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé les catégories suivantes :
2. ― adresse, code postal et ville ;
3. ― numéro de téléphone (champ facultatif) ;
4. ― courriel (champ facultatif) ;
5. ― photographie du candidat.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mars 1993 : art. 2
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