Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024310502
Texte parentLEGITEXT000024310497
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les catégories de destinataires de ces informations figurant à l'article 3 de l'arrêté du 11 mars 1993 sont remplacées par :
2. « ― les agents des directions départementales des territoires et de la mer et les agents des services de navigation ;
3. « ― les personnels des établissements de formation agréés au titre du décret du 2 août 2007 modifié susvisé ;
4. « ― les agents chargés de la police de la navigation maritime ;
5. « ― le service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mars 1993 : art. 3
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