Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024316028
Texte parentLEGITEXT000024316008
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié de la façon suivante :
2. ― au point II, les mots : « ses dispositions, sous réserve du III ci-après » sont remplacés par les mots : « ses dispositions.» ;
3. ― au point III, les mots : « Les véhicules visés au I et au II ci-dessus » sont remplacés par les mots : « Les véhicules visés au I ci-dessus ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 1991 : art. 2
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