Article 1 LEGIARTI000024316028
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 2011
NatureArrêté
Signé le9 juin 2011
Publié le6 juillet 2011
Articles20 articles en vigueur
NORDEVR1117535A
IdentifiantLEGITEXT000024316008
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 311-1, L. 323-1, R. 323-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié, relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024316030
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000024316032
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991 : art. 9
Article 4 LEGIARTI000024316010
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991 : art. 13-1
Article 5 LEGIARTI000024316012
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991 : art. 19
Article 6 LEGIARTI000024316014
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991 : art. 21
Article 7 LEGIARTI000024316016
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991 : art. 22
Article 8 LEGIARTI000024316018
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991 : art. 30-1
Article 9 LEGIARTI000024316034
A créé :
- Arrêté du 18 juin 1991 : art. 32-4
Article 10 LEGIARTI000024316036
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe I
Article 11 LEGIARTI000024316038
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe I (II) ; Art. Annexe I (III) ; Art. Annexe I (IV) ; Art. Annexe I (V)
Article 12 LEGIARTI000024316040
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Appendice 2
Article 13 LEGIARTI000024316044
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe II
Article 14 LEGIARTI000024316047
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe III
Article 15 LEGIARTI000024316020
A créé :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe V
Article 16 LEGIARTI000024316026
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe VII
Article 17 LEGIARTI000024316022
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe VI
Article 18 LEGIARTI000024316049
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe VIII
Article 19 LEGIARTI000024316024
1. Les dispositions des articles 10, 11 et 12 du présent arrêté sont applicables au 31 décembre 2011.
2. Les dispositions du III de l'article 13 du présent arrêté sont applicables au plus tard au 31 décembre 2013.
3. Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables au 1er septembre 2011 à l'exception de celles pour lesquelles le délai d'application est mentionné dans le corps de la prescription.
Article 20 LEGIARTI000024316051
1. La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juin 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules, D. Kopaczewski
Textes cités liens · DILA2
Code de la route. - art. L311-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juillet 2011).