Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024316018
Texte parentLEGITEXT000024316008
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 30-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, les mots : « d'un contrôle technique d'un véhicule prélevé sur l'installation de contrôle » sont remplacés par les mots : « du contrôle technique d'un ou plusieurs véhicules présents sur l'installation de contrôle et ayant subi un contrôle technique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 1991 : art. 30-1
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