Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe VIII de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, dans le tableau de la partie A, la ligne :
2. D. Taxis et voitures de tourisme avec chauffeur
3. Licence de circulation pour les véhicules de grande remise Néant pour les autres véhicules
4. 1 an après la première mise en circulation ou immédiat si l'affectation à cet usage a lieu après ce délai
5. 1 an
6. Articles L. 231-1 à L. 231-3 et R. 231-1 à R. 231-6 du code du tourisme Arrêté préfectoral
7. est remplacée par la ligne :
8. D. Taxis et voitures de tourisme avec chauffeur
9. Néant
10. 1 an après la première mise en circulation ou immédiat si l'affectation à cet usage a lieu après ce délai
11. 1 an
12. Articles L. 231-1 à L. 231-3 et R. 231-1 à R. 231-6 du code du tourisme Arrêté préfectoral
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe VIII