Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024316020
Texte parentLEGITEXT000024316008
Référencearticle 15 de l'arrêté du 9 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe V de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, il est ajouté un paragraphe 6.1.5 après le paragraphe 6.1.4 ainsi rédigé :
2. « 6.1.5. Un document (registre, fiches, etc.) mentionnant les conclusions des analyses des compteurs d'exception fournis par l'OTC. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 18 juin 1991 Divisions : Art. Annexe V
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