Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024316022
Texte parentLEGITEXT000024316008
Référencearticle 17 de l'arrêté du 9 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe VI de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, au point 3.2, les mots « paragraphe 2.4.2 » sont remplacés par les mots : « paragraphe 2.4.7 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 1991 Divisions : Art. Annexe VI
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