Texte publié au Journal officiel
1. La partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifiée de la façon suivante :
2. I. ― Dans la partie I. ― Liste des défauts constatables relatifs à chaque point de contrôle, les modifications sont les suivantes :
3. a) La ligne :
4. 1.1.3.1.2. Anomalie de fonctionnementN
5. est ajoutée après la ligne :
6. 1.1.3.1.1. Efficacité globale insuffisanteN
7. b) La ligne :
8. 1.2. CIRCUIT HYDRAULIQUE
9. est remplacée par la ligne :
10. 1.2. CIRCUIT DE FREINAGE
11. c) La ligne :
12. 1.2.1. RÉSERVOIR DE LIQUIDE DE FREIN
13. est remplacée par la ligne :
14. 1.2.1. RÉSERVOIR (S)
15. d) La ligne :
16. 1.2.2. MAÎTRE-CYLINDRE
17. est remplacée par la ligne :
18. 1.2.2. MAÎTRE-CYLINDRE/ ROBINET (S) DE FREINAGE
19. e) La ligne :
20. 1.5.1.2.1. Anomalie importante de fonctionnementN
21. est remplacée par la ligne :
22. 1.5.1.2.1. Anomalie importante de fonctionnementO
23. f) Les lignes :
24. 1.7.2.1. ÉTAT
25. 1.7.2.1.1. Allumé
26. sont supprimées.
27. g) Les lignes :
28. 1.7.2.2. FONCTIONNEMENT
29. 1.7.2.2.1. Anomalie de fonctionnementO
30. sont ajoutées à la suite de la ligne :
31. 1.7.2. TÉMOIN DE NIVEAU DE LIQUIDE DE FREIN
32. h) La ligne :
33. 2.3.1.2.1. Anomalie de fonctionnementN
34. est remplacée par la ligne :
35. 2.3.1.2.1. Anomalie de fonctionnementO
36. i) La ligne :
37. 2.3.1.3.1. Défaut d'étanchéitéN
38. est remplacée par la ligne :
39. 2.3.1.3.1. Défaut d'étanchéitéO
40. j) Les lignes :
41. 3.3.3. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE
42. 3.3.3.1. FONCTIONNEMENT
43. 3.3.3.1.1. Anomalie de fonctionnementN
44. sont ajoutées après la ligne :
45. 3.3.2.1.1. Non-fonctionnementN
46. k) Les lignes :
47. 4.1.2. FEU ANTIBROUILLARD AV
48. 4.1.2.1. SPÉCIFICATION
49. 4.1.2.1.1. Réglage trop haut (D, G) N
50. sont ajoutées après la ligne :
51. 4.1.1.1.3. Réglage anormalement bas (D, G) O
52. l) La ligne :
53. 4.3.12.2.1. AbsenceO
54. est remplacée par la ligne :
55. 4.3.12.2.1. AbsenceN
56. m) La ligne :
57. 4.3.12.2.2. Contrôle impossibleO
58. est remplacée par la ligne :
59. 4.3.12.2.2. Contrôle impossibleN
60. n) La ligne :
61. 4.4. ÉLÉMENTS DE COMMANDE, D'INFORMATION
62. est remplacée par la ligne :
63. 4.4. ÉLÉMENTS DE COMMANDE, D'INFORMATION ET FAISCEAUX
64. o) Les lignes :
65. 4.4.6. FAISCEAU ÉLECTRIQUE
66. 4.4.6.1. ÉTAT
67. 4.4.6.1.1. Mauvais étatN
68. 4.4.6.2. FIXATION
69. 4.4.6.2.1. Mauvaise fixationN
70. sont ajoutées après la ligne :
71. 4.4.5.1.1. Absence ou non-fonctionnementN
72. p) La ligne :
73. 5.1.1.1.1. Anomalie importante de fonctionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.) N
74. est remplacée par la ligne :
75. 5.1.1.1.1. Anomalie importante de fonctionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.) O
76. q) La ligne :
77. 5.2.3.1.1. Jeu excessif (AVD. AVG. ARD. ARG.) N
78. est remplacée par la ligne :
79. 5.2.3.1.1. Jeu excessif (AVD. AVG. ARD. ARG.) O
80. r) La ligne :
81. 5.2.7.3.1. Fuite (AV, AR, C) N
82. est remplacée par la ligne :
83. 5.2.7.3.1. Fuite (AV, AR, C) O
84. s) La ligne :
85. 5.3.1.2.1. Résistance anormale à la rotation (AVD. AVG. ARD. ARG.) N
86. est remplacée par la ligne :
87. 5.3.1.2.1. Résistance anormale à la rotation (AVD. AVG. ARD. ARG.) O
88. t) La ligne :
89. 5.3.1.3.1. Mauvaise fixation (AVD. AVG. ARD. ARG.) N
90. est remplacée par la ligne :
91. 5.3.1.3.1. Mauvaise fixation (AVD. AVG. ARD. ARG.) O
92. u) La ligne :
93. 6.1.7.1.2. Corrosion perforante multipleN
94. est remplacée par la ligne :
95. 6.1.7.1.2. Corrosion perforante multiple et/ ou fissure/ cassure multipleN
96. v) Les lignes :
97. 6.2.9. ANTI-ENCASTREMENT, PROTECTION LATÉRALE
98. 6.2.9.1. ÉTAT
99. 6.2.9.1.1. Détérioration importante et/ ou mauvaise fixation/ liaisonN
100. sont ajoutées après la ligne :
101. 6.2.8.1.4. Partie saillante (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) O
102. w) La ligne :
103. 7.2.1. AVERTISSEUR SONORE
104. est remplacée par la ligne :
105. 7.2.1. AVERTISSEUR SONORE ET SA COMMANDE
106. x) Les lignes :
107. 7.2.1.2. Fixation
108. 7.2.1.2.1. Mauvaise fixationN
109. sont ajoutées après la ligne :
110. 7.2.1.1.1. Non-fonctionnementO
111. y) Les lignes :
112. 7.2.5. DISPOSITIF ANTIVOL
113. 7.2.5.1. ÉTAT
114. 7.2.5.1.1. DétériorationN
115. 7.2.5.1.2. Détérioration importanteO
116. 7.2.6. INDICATEUR DE VITESSE
117. 7.2.6.1. ÉTAT
118. 7.2.6.1.1. Mauvais étatN
119. sont ajoutées après la ligne :
120. 7.2.4.1.1. Anomalie de fixation et/ ou détérioration importanteO
121. II. ― Dans la partie II. ― Liste des défauts constatables relatifs à chaque point de contrôle supplémentaire applicable aux véhicules mentionnés aux parties A et C de l'annexe VIII, les modifications sont les suivantes :
122. a) Les lignes :
123. D. 1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION
124. D. 1.1. LICENCE DE CIRCULATION (véhicules de grande remise)
125. D. 1.1.1. SPÉCIFICATION
126. D. 1.1.1.1. Non-concordance avec le certificat d'immatriculation ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (AM 18 juin modifié)
127. D. 1.1.2. DIVERS
128. D. 1.1.2.1. AbsenceN
129. sont remplacées par les lignes
130. D. 1. IDENTIFICATION
131. D. 1.1. VIGNETTE (véhicules de tourisme avec chauffeur)
132. D. 1.1.1. SPÉCIFICATION
133. D. 1.1.1.1. Absence du numéro d'immatriculation de l'entrepriseN
134. D. 1.1.2. DIVERS
135. D. 1.1.2.1. Absence
136. b) La ligne :
137. D. 2. ÉCLAIRAGE, SIGNALISATION
138. est remplacée par la ligne :
139. D. 2. ÉCLAIRAGE, SIGNALISATION (TAXIS)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe I (II) ; Art. Annexe I (III) ; Art. Annexe I (IV) ; Art. Annexe I (V)