Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifiée de la façon suivante :
2. I. ― Au point 1.1, les mots :
3. « Le graphisme du procès-verbal est conforme à celui du fac-similé disponible sur le site internet de l'organisme technique central. »,
4. sont remplacés par les mots :
5. « Le procès-verbal reprend les informations prévues à la présente annexe. Le graphisme du procès-verbal est conforme à celui du fac-similé disponible sur le site internet de l'organisme technique central. »
6. II. ― Au point 1.2.1, les mots :
7. « ― " numéro d'identification de la frappe à froid identique à la plaque constructeur ” est signalé sur le PV de contrôle ; »,
8. sont insérés entre les mots : « ― contrôles du lambda, du CO ralenti et du CO ralenti accéléré réalisés selon une méthode spécifique ; » et les mots : « ― les mesures réalisées ; ».
9. III. ― Au point 5, les mots :
10. « ― le numéro d'immatriculation »
11. sont remplacés par les mots :
12. « ― le numéro d'immatriculation et le symbole du pays d'immatriculation ».
13. IV. ― Un point 8 est ajouté au point 1.2.1. Informations variables, ainsi rédigé :
14. « 8. Version de logiciel utilisée :
15. ― la référence du logiciel utilisé. »
16. V. ― Au point 3.3. Couleurs d'impression, les mots :
17. « ― textes : bleu reflex (centre non rattaché) »,
18. sont remplacés par les mots :
19. « ― textes : bleu reflex ou noir (centre non rattaché) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe II