Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, les mots :
2. « Au cours de la visite technique périodique, le contrôleur effectue les contrôles décrits à l'annexe I.
3. Au cours du contrôle technique d'un véhicule soumis à réglementation spécifique au sens du présent arrêté, le contrôleur effectue en outre les contrôles supplémentaires applicables à la catégorie du véhicule contrôlé décrits à l'annexe I. »,
4. sont remplacés par les mots :
5. « Au cours de la visite technique périodique, un même contrôleur effectue l'ensemble des contrôles décrits à l'annexe I.
6. Au cours du contrôle technique d'un véhicule soumis à réglementation spécifique au sens du présent arrêté, le même contrôleur effectue en outre l'ensemble des contrôles supplémentaires applicables à la catégorie du véhicule contrôlé décrits à l'annexe I. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991 : art. 5