Décret n°2011-810 du 6 juillet 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2011.

TexteDécret n°2011-810 du 6 juillet 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000024320452
Texte parentLEGITEXT000024320437
Référencearticle 1 du décret n°2011-810 du 6 juillet 2011 (version du 8 juillet 2011)Légifrance →

1. Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

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