Décret n°2011-810 du 6 juillet 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2011.

TexteDécret n°2011-810 du 6 juillet 2011
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000024320463
Texte parentLEGITEXT000024320437
Référencearticle 8 du décret n°2011-810 du 6 juillet 2011 (version du 8 juillet 2011)Légifrance →

1. Le présent décret est applicable en Polynésie française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024320463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.