Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024321024
Texte parentLEGITEXT000024321022
Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au point 2.1 de la section IV de l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les mots : « les formations (programme et contenu) visées à la présente annexe » sont remplacés par les mots : « les formations (programme et contenu) initiales, de maintien annuel, celles visées au point 2.2 de la section I et celles visées au point 1 de la section III».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2004 Divisions : Art. Annexe IV
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