Article 1 LEGIARTI000024321034
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 2011
NatureArrêté
Signé le9 juin 2011
Publié le6 juillet 2011
Articles15 articles en vigueur
NORDEVR1116492A
IdentifiantLEGITEXT000024321022
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 311-1, L. 323-1, R. 323-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds modifié,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024321036
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 32
Article 3 LEGIARTI000024321026
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 40
Article 4 LEGIARTI000024321038
A créé :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 45
Article 5 LEGIARTI000024321040
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe I
Article 6 LEGIARTI000024321042
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe I
Article 7 LEGIARTI000024321044
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe I (suite)
Article 8 LEGIARTI000024321046
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe I (suite)
Article 9 LEGIARTI000024321048
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe II
Article 10 LEGIARTI000024321050
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe III
Article 11 LEGIARTI000024321024
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe IV
Article 12 LEGIARTI000024321032
1. Au point 7.2 de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les mots : « aux points 26-3 et 26-4 » sont remplacés par les mots : « aux articles 26-3 et 26-4 ».
Article 13 LEGIARTI000024321028
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe VII
Article 14 LEGIARTI000024321030
1. Les dispositions des articles 5, 6, 7 et 8 du présent arrêté sont applicables au 31 décembre 2011.
2. Les dispositions du III de l'article 9 du présent arrêté sont applicables au plus tard au 31 décembre 2013.
3. Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables au 1er septembre 2011 à l'exception de celles pour lesquelles le délai d'application est mentionné dans le corps de la prescription.
Article 15 LEGIARTI000024321052
1. La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juin 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules, D. Kopaczewski
Textes cités liens · DILA2
Code de la route. - art. L311-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juillet 2011).