Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024321026
Texte parentLEGITEXT000024321022
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 40 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les mots : « d'un contrôle technique d'un véhicule prélevé sur l'installation de contrôle » sont remplacés par les mots : « du contrôle technique d'un ou plusieurs véhicules présents sur l'installation de contrôle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 40
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