Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifiée de la façon suivante :
2. I.-Au point 1.1, les mots : « Le graphisme du procès-verbal est conforme à celui du fac-similé disponible sur le site internet de l'OTC. » sont remplacés par les mots : « Le procès-verbal reprend les informations prévues à la présente annexe. Le graphisme du procès-verbal est conforme à celui du fac-similé disponible sur le site internet de l'organisme technique central. »
3. II.-Au point 1 du 1.2.1, les mots : « Le numéro du châssis relevé sur la plaque constructeur » sont remplacés par les mots : « Le numéro de série relevé sur la plaque constructeur ».
4. III.-Au point 5 du 1.2.1, les mots : « ― le numéro d'immatriculation » sont remplacés par les mots : « ― le numéro d'immatriculation et le symbole du pays d'immatriculation ».
5. IV.-Un point 10 est ajouté à la fin du point 1.2.1. Informations variables, ainsi rédigé :
6. « 10. Version de logiciel utilisée :
7. ― la référence du logiciel utilisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe II