1. Un arrêté des ministres chargés de la défense, de la santé, du budget et de l'enseignement supérieur définit le modèle type de convention, les conditions de rémunération et de gestion de l'étudiant lorsqu'il n'est pas affecté dans son centre hospitalier universitaire de rattachement, y compris lors des stages hors subdivision prévus à l'article 10 de l'arrêté relatif à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales.
Arrêté du 27 juin 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 21 novembre 2015.
TexteArrêté du 27 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000031499585
Texte parentLEGITEXT000024322149
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