LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2011.

TexteLOI n°2011-814 du 7 juillet 2011
RattachementTITRE II : ORGANES ET CELLULES
IdentifiantLEGIARTI000024324067
Texte parentLEGITEXT000024323943
Référencearticle 10 de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 (version du 9 juillet 2011)Légifrance →

1. La Journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe prend le nom de « Journée nationale de réflexion sur le don d'organe et la greffe et de reconnaissance envers les donneurs ».

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