Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2011-814 du 7 juillet 2011
RattachementTITRE II : ORGANES ET CELLULES
IdentifiantLEGIARTI000024323965
Texte parentLEGITEXT000024323943
Référencearticle 14 de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 114-3 du code du service national est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
2. « Il est délivré une information générale sur le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse, de gamètes et sur le don d'organes à fins de greffe. S'agissant du don d'organes, une information spécifique est dispensée sur la législation en vigueur, sur le consentement présumé et sur la possibilité pour une personne d'inscrire son refus sur le registre national automatisé prévu à l'article L. 1232-1 du code de la santé publique. »