Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article L. 1121-3 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa, les mots : « et d'un » sont remplacés par les mots : « ou d'un » ;
3. 2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les recherches biomédicales concernant le domaine de la maïeutique et conformes aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 1121-5 ne peuvent être effectuées que sous la direction et la surveillance d'un médecin ou d'une sage-femme. »
5. II. ― L'article L. 1121-11 du même code est ainsi modifié :
6. 1° Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
7. « Lorsque les recherches biomédicales concernent le domaine de la maïeutique et répondent aux conditions fixées au dernier alinéa de l'article L. 1121-5, les résultats de cet examen leur sont communiqués directement ou par l'intermédiaire du médecin ou de la sage-femme de leur choix.
8. « Lorsque les recherches biomédicales concernent le domaine de l'odontologie, les résultats de cet examen leur sont communiqués directement ou par l'intermédiaire du médecin ou du chirurgien-dentiste de leur choix. » ;
9. 2° Au quatrième alinéa, la référence : « à l'alinéa précédent » est remplacée par la référence : « au troisième alinéa ».
10. III. ― Après le huitième alinéa de l'article L. 1122-1 du même code, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
11. « Lorsque la recherche biomédicale concerne le domaine de la maïeutique et répond aux conditions fixées au dernier alinéa de l'article L. 1121-5, l'investigateur peut confier à une sage-femme ou à un médecin le soin de communiquer à la personne qui se prête à cette recherche les informations susvisées et de recueillir son consentement.
12. « Lorsque la recherche biomédicale concerne le domaine de l'odontologie, l'investigateur peut confier à un chirurgien-dentiste ou à un médecin le soin de communiquer à la personne qui se prête à cette recherche les informations susvisées et de recueillir son consentement. »
13. IV. ― Le 2° de l'article L. 1541-4 du même code est ainsi modifié :
14. 1° Au premier alinéa du b, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième » ;
15. 2° Au premier alinéa du c, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « sixième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :