1. L'Institut national de la santé et de la recherche médicale remet, avant le 30 juin 2012, au Parlement un rapport sur la recherche sur les causes de la stérilité.
LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 · Article
Article 51
Article en vigueur depuis le 9 juillet 2011.
TexteLOI n°2011-814 du 7 juillet 2011
RattachementTITRE IX : APPLICATION ET ÉVALUATION DE LA LOI RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE
IdentifiantLEGIARTI000024324043
Texte parentLEGITEXT000024323943
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