Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2011-814 du 7 juillet 2011
RattachementTITRE II : ORGANES ET CELLULES
IdentifiantLEGIARTI000024324065
Texte parentLEGITEXT000024323943
Référencearticle 9 de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du premier alinéa de l'article L. 1111-14 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et comportant la mention : " a été informé de la loi sur le don d'organes ” ».