Article 1 LEGIARTI000024326115
1. Le classement du parc naturel régional Oise-Pays de France, prononcé par le décret du 13 janvier 2004 susvisé, est prorogé jusqu'au 14 janvier 2016.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2011-816 du 6 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 2011
NatureDécret
Signé le6 juillet 2011
Publié le8 juillet 2011
Articles2 articles en vigueur
NORDEVL1113631D
IdentifiantLEGITEXT000024326113
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 148 ;
Vu le décret du 13 janvier 2004 portant classement du parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Oise-Pays de France en date du 3 février 2011 ;
Vu la délibération du conseil régional de Picardie en date du 4 février 2011 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 10 février 2011,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000024326116
1. La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 148 · application
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juillet 2011).