1. Le classement du parc naturel régional Oise-Pays de France, prononcé par le décret du 13 janvier 2004 susvisé, est prorogé jusqu'au 14 janvier 2016.
Décret n°2011-816 du 6 juillet 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 juillet 2011.
TexteDécret n°2011-816 du 6 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024326115
Texte parentLEGITEXT000024326113
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