Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2011.

TexteOrdonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024327479
Texte parentLEGITEXT000024327469
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 (version du 10 juillet 2011)Légifrance →

1. Le chapitre V du titre II du livre IV du code du sport est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 ci-après.

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