Référencearticle 2 du décret n°2011-825
du 7 juillet 2011 (version du 10 juillet 2011)Légifrance →
1. L'agrément mentionné à l'article 1er est délivré aux personnes remplissant les conditions d'inscription au tableau régional d'architectes prévues à l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée, sur présentation d'un dossier de candidature comprenant :
2. ― un curriculum vitae présentant le parcours professionnel du candidat ;
3. ― une copie du diplôme, certificat, autre titre ou reconnaissance de qualification mentionnés à l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée ;
4. ― un dossier de présentation des œuvres conçues ou réalisées avec la participation du candidat.
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