1. Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2011-825
du 7 juillet 2011 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2011.
TexteDécret n°2011-825
du 7 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024341700
Texte parentLEGITEXT000024341682
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