Arrêté du 23 juin 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.

TexteArrêté du 23 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024349352

Texte parentLEGITEXT000024349350

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juin 2011 (version du 10 juillet 2011)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.

2. Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « bâtiment » sont définies en annexe II a au présent arrêté.

3. L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « bâtiment » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Nota : Le présent arrêté et ses annexes II c, III a et IV seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 août 2011 mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

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