Article 1 LEGIARTI000024349351
1. La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2011
NatureArrêté
Signé le23 juin 2011
Publié le9 juillet 2011
Articles16 articles en vigueur
NORESRS1115845A
IdentifiantLEGITEXT000024349350
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » en date du 9 février 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 juin 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024349352
1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
2. Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « bâtiment » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
3. L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « bâtiment » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Nota : Le présent arrêté et ses annexes II c, III a et IV seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 août 2011 mis en ligne sur les sites :
www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Article 2 bis LEGIARTI000038194827
1. Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
2. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.
Article 3 LEGIARTI000024349353
1. Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000024349354
1. En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000024349355
1. La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « bâtiment » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.
Article 6 LEGIARTI000024349356
1. Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
2. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Nota : Conformément au V de l'article 9 de l'arrêté du 27 novembre 2020 (NOR : ESRS2030799A) :
V. - Pour l'application de l'article 6 dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
Article 7 LEGIARTI000024349357
1. Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16,23,23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
2. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
3. Le brevet de technicien supérieur « bâtiment » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Article 8 LEGIARTI000024349358
1. Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
2. La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1999 modifié précité, et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 9 LEGIARTI000024349359
1. La première session du brevet de technicien supérieur « bâtiment » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.
2. La dernière session du brevet de technicien supérieur « bâtiment » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1999 précité est abrogé.
Article 10 LEGIARTI000024349360
1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article Annexe II c LEGIARTI000025163969
1. Règlement d'examen
ÉPREUVES | CANDIDATS | ||||||
Scolaires | Formation professionnelle continue | Scolaires | |||||
Nature des épreuves | Unité | Coeff. | Forme | Durée | Forme | Forme | Durée |
E1 - Culture générale et expression | U1 | 4 | Ponctuelle | 4 h | CCF | Ponctuelle | 4 h |
E2 - Anglais | U2 | 2 | CCF | CCF | Ponctuelle | Compréhension : 30 min sans préparation ; Expression : 15 min + 30 min de préparation | |
E3 - Mathématiques - sciences physiques appliquées | 4 | ||||||
Sous-épreuve E31 : | U31 | 2 | Ponctuelle | 2 h | CCF | Ponctuelle | 2 h |
Sous-épreuve E32 : sciences physiques appliquées | U32 | 2 | CCF | CCF | Ponctuelle | 2 h | |
E4 - Étude technique | 6 | ||||||
Sous-épreuve E41 : | U41 | 2 | Ponctuelle | 4 h | Ponctuelle | Ponctuelle | 4 h |
Sous-épreuve E42 : | U42 | 4 | Ponctuelle | 45 min | Ponctuelle | Ponctuelle | 45 min |
E5 - Étude économique et préparation de chantier | U5 | 6 | Ponctuelle | 1 h | CCF | Ponctuelle | 1 h |
E6 - Conduite de chantier | 6 | ||||||
Sous-épreuve E61 : suivi de chantier | U61 | 2 | Ponctuelle | 30 min | CCF | Ponctuelle | 30 min |
Sous-épreuve E62 : implantation-essais | U62 | 4 | CCF | CCF | Ponctuelle | 6 h | |
Épreuve facultative de langue vivante | UF1 | 1 | Ponctuelle | 20 min | Ponctuelle | Ponctuelle | 20 min |
* Hors anglais (pour cette épreuve facultative, seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte). | |||||||
Article Annexe II d LEGIARTI000026975798
1. Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation (cette annexe sera mise en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.)
Article Annexe III a LEGIARTI000025163970
1. Grille horaire de la formation (1)
2. (Formation initiale sous statut scolaire)
HORAIRE DE 1ÈRE ANNÉE | HORAIRE DE 2ÈME ANNÉE | |||||
Semaine | a + b + c (3) | Année | Semaine | a + b + c (3) | Année | |
1. Culture générale et expression | 3 | 3 + 0 + 0 | 90 | 3 | 3 + 0 + 0 | 90 |
2. Anglais | 2 | 1 + 1 + 0 | 60 | 2 | 1 + 1 + 0 | 60 |
3. Mathématiques | 3 | 2 + 1 + 0 | 90 | 3 | 2 + 1 + 0 | 90 |
4. Sciences physiques appliquées | 2 | 0 + 0 + 2 | 60 | 2 | 0 + 0 + 2 | 60 |
5. Enseignements techniques et professionnels (4) | 22 | 6 + 4 + 12 (5) | 660 | 22 | 6 + 4 + 12 (5) | 660 |
6. Accompagnement personnalisé (6) | 60 | 60 | ||||
Total | 32 h | 12 + 6 + 14 | 1020 h (1) | 32 h | 12 + 6 + 14 | 1020 h (1) |
Langue vivante facultative (autre que l'anglais) | 1 | 1 + 0 + 0 | 30 | 1 | 1 + 0 + 0 | 30 |
1) Les horaires ne tiennent pas compte des 8 semaines de stage en milieu professionnel. 2) L'horaire annuel est donné à titre indicatif. 3) Répartition : a) cours ou synthèse en division entière ; 4) La répartition des enseignements relève de la responsabilité du chef d'établissement. Elle est à faire notamment en fonction du contexte local et en fonction du projet pédagogique de l'équipe de professeurs. 5) Ces enseignements (a, b, c) sont effectués en salle de projet, en laboratoire, en atelier ou sur site extérieur. 6) Individualisation du parcours de l'étudiant. | ||||||
Article Annexe IV LEGIARTI000026975804
1. Tableau de correspondance entre épreuves
BTS BÂTIMENT | BTS BÂTIMENT | ||
Épreuves ou sous-épreuves | Unités | Épreuves ou sous-épreuves | Unités |
Épreuve E1 - Français | U1 | Épreuve E1 - Culture générale et expression | U1 |
Épreuve E2 - Langue vivante étrangère 1 | U2 | Épreuve E2 - Anglais | U2 |
Épreuve E3 - Mathématiques et sciences physiques | Épreuve E3 - Mathématiques et sciences physiques appliquées | ||
Sous-épreuve : mathématiques | U31 | Sous-épreuve : mathématiques | U31 |
Sous-épreuve : sciences physiques | U32 | Sous-épreuve : sciences physiques appliquées | U32 |
Épreuve E4 - Étude des constructions | Épreuve E4 - Étude technique | ||
Sous-épreuve : élaboration d'une note de calcul de structures | U41 | Sous-épreuve : dimensionnement et vérification d'ouvrages | U41 |
Sous-épreuve : élaboration de solutions constructives | U42 | Sous-épreuve : conception d'ouvrages du bâtiment | U42 |
Épreuve E5 - Essais, mesures, contrôles | |||
Sous-épreuve : topographie | U51 | Sous-épreuve : implantation-essais | U62 |
Sous-épreuve : laboratoire | U52 | ||
Épreuve E6 - Épreuve professionnelle de synthèse | |||
Sous-épreuve : projet | U61 | Épreuve E5 - Étude économique et préparation de chantier | U5 |
Sous-épreuve : économie et gestion d'entreprise | U63 | ||
Sous-épreuve : compte rendu d'activité en milieu professionnel | U62 | Sous-épreuve : suivi de chantier | U61 |
Remarques : 1. Les candidats ayant choisi une langue vivante autre que l'anglais avant la session 2013 pourront conserver, pour l'épreuve E2, cette langue pendant 5 ans. 2. Un candidat bénéficiant d'une des unités U51 ou U52 de l'ancien diplôme bénéficie du report de la meilleure des deux notes sur l'unité U62 du nouveau diplôme. 3. Un candidat bénéficiant des unités U61 et U63 de l'ancien diplôme bénéficie du report de la note résultant de la moyenne pondérée des deux notes obtenues à U61 et U63, sur l'unité U5 du nouveau diplôme (exemple : moyenne pondérée de [U61, U63] = 12, alors U5=12). 4. Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice des notes de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve. | |||
2. L'ajout de la correspondance des épreuves facultatives sera mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
Article Annexe VII LEGIARTI000025163972
1. Tableau récapitulatif des unités de formation et des modules du référentiel de formation
UNITÉS | UNITÉS DE FORMATION | MODULES DE FORMATION | CRÉDITS ECTS |
E1 Culture générale et expression | UF1 Culture générale et expression | M 1 Synthèse niveau 1 | 2 |
M 2 Expression personnelle niveau 1 | 2 | ||
M 3 Expression personnelle niveau 2 | 2 | ||
M 4 Synthèse niveau 2 | 2 | ||
M 5 Expression personnelle niveau 3 | 4 | ||
M 6 Synthèse niveau 3 | 6 | ||
Sous-total CGE | 18 | ||
E2 Langue vivante 1 | UF2 Langue vivante | M1.1 : Compréhension des documents écrits | 2 |
M1.2 : Compréhension de la langue standard (débit normal) | 2 | ||
M2.1 : Expression orale en continu et en interaction 1 | 2 | ||
M2.2 : Expression orale en continu et en interaction 2 | 2 | ||
M3.1 : Production écrite 1 | 1 | ||
M3.2 : Production écrite 2 | 1 | ||
Sous-total Langue vivante 1 | 10 | ||
E3 Mathématiques - sciences physiques et chimiques appliquées | UF3.1 Mathématiques | M1.1 Analyse 1 | 2 |
M2.1 Statistiques et probabilités 1 | 2 | ||
M3.1 Maths générales 1 | 1 | ||
M1.2 Analyse 2 | 2 | ||
M2.2 Statistiques et probabilités 2 | 2 | ||
M3.2 Maths générales 2 | 1 | ||
Sous-total Mathématiques | 10 | ||
UF3.2 Sciences physiques et chimiques appliquées | C - Chimie | 2 | |
ME - Mécanique-électricité | 2 | ||
T - Thermique | 2 | ||
O - Ondes | 3 | ||
Sous-total Sciences physiques | 9 |
2. .
NOMBRE D'ETCS | |
Sous-total enseignements généraux | 47 |
Sous-total enseignements technologiques/professionnels | 63 |
TOTAL | 110 |
3. .
FONCTIONS | ACTIVITÉS | UNITÉS | COMPÉTENCES | UNITÉS | MODULES | CRÉDITS |
Études Analyse | Études d'ouvrages du bâtiment et des interfaces y compris dans le cadre d'une réhabilitation | U4.1 | C5 Dimensionner et/ou vérifier des éléments simples d'un ouvrage | UF4 | Mécanique des structures | 6 |
U4.2 | C1 Rédiger une synthèse administrative et technique C3 Analyser le fonctionnement de la structure porteuse d'un bâtiment C4 Concevoir des solutions techniques C5 Élaborer le dossier des plans d'exécution | Conception et calcul des structures | 6 | |||
Sciences et techniques de l'habitat | 2 | |||||
Conception d'ouvrages du bâtiment | 8 | |||||
Préparation de chantier | Conception, avec ou sans assistance numérique du processus de réalisation d'un ouvrage | U5 | C8 Établir les procédés de réalisation C9 Élaborer le processus de réalisation d'un ouvrage C10 Analyser les risques et proposer des solutions C11 Planifier les travaux C12 Définir l'installation de chantier C13 Établir les documents préalables à l'ouverture d'un chantier C7 Quantifier les besoins et estimer le coût d'un ouvrage élémentaire C14 Élaborer le budget travaux | UF 5.1 | Préparation de chantier | 14 |
UF 5.2 | Étude économique d'un chantier | 6 | ||||
Conduite du chantier | Pilotage et gestion d'un chantier | U6.1 | C2 Exprimer techniquement le besoin du client C15 Gérer les dépenses et les recettes du chantier C16 Conduire des travaux en phase gros œuvre C18 Assurer la coordination avec les intervenants du chantier | UF 6.1 | Suivi de chantier | 9 |
U6.2 Implantation-essais | C17 Réaliser et contrôler une implantation C19 Réaliser des essais et interpréter les résultats | UF 6.2 | Topographie | 6 | ||
Caractérisation des matériaux et de structures | 6 |
4. .
Fait le 23 juin 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II c, III a et IV seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 août 2011 mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 2011).