Arrêté du 23 juin 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.

TexteArrêté du 23 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024349353

Texte parentLEGITEXT000024349350

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juin 2011 (version du 10 juillet 2011)Légifrance →

1. Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

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