Article en vigueur depuis le 10 juillet 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
TexteArrêté du 23 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024349356
Texte parentLEGITEXT000024349350
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 juin 2011 (version du 10 juillet 2011)Légifrance →
1. Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
2. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Nota : Conformément au V de l'article 9 de l'arrêté du 27 novembre 2020 (NOR : ESRS2030799A) :
V. - Pour l'application de l'article 6 dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
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