Article en vigueur depuis le 10 juillet 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
TexteArrêté du 23 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024349357
Texte parentLEGITEXT000024349350
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 juin 2011 (version du 10 juillet 2011)Légifrance →
1. Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16,23,23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
2. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
3. Le brevet de technicien supérieur « bâtiment » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.