Article en vigueur depuis le 10 juillet 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
TexteArrêté du 23 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024349359
Texte parentLEGITEXT000024349350
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 juin 2011 (version du 10 juillet 2011)Légifrance →
1. La première session du brevet de technicien supérieur « bâtiment » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.
2. La dernière session du brevet de technicien supérieur « bâtiment » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1999 précité est abrogé.
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