Arrêté du 23 juin 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2011.

TexteArrêté du 23 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024349366
Texte parentLEGITEXT000024349361
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 juin 2011 (version du 10 juillet 2011)Légifrance →

1. En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

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