Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier est modifiée comme suit :
2. I. ― A l'article R. 122-17, les 6° à 9° sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 6° Plan national de prévention des déchets prévu par l'article L. 541-11 ;
4. 7° Plans nationaux de prévention et de gestion de certaines catégories de déchets prévus par l'article L. 541-11-1 ;
5. 8° Plans régionaux ou interrégionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux prévus par l'article L. 541-13 ;
6. 9° Plans départementaux ou interdépartementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux prévus par l'article L. 541-14 ;
7. 9° bis Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux d'Ile-de-France prévu par l'article L. 541-14 ;
8. 9° ter Plans départementaux ou interdépartementaux de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics prévus par l'article L. 541-14-1 ;
9. 9° quater Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics d'Ile-de-France prévu par l'article L. 541-14-1 ; ».
10. II. ― Le II de l'article R. 122-19 est ainsi modifié :
11. 1° Au 1°, les mots : « au 9° » sont remplacés par les mots : « aux 6° et 7° » ;
12. 2° Au 2°, les mots : « aux 7°, 8° » sont remplacés par les mots : « aux 8°, 9° bis, 9° quater ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :