Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-828 du 11 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024354423
Texte parentLEGITEXT000024354365
Référencearticle 25 du décret n°2011-828 du 11 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 12 chapitre III du titre IV du livre V est modifiée comme suit :
2. I.-Au troisième alinéa de l'article R. 543-214, les mots : « l'élimination » sont remplacés par les mots : « la collecte et du traitement ».
3. II.-Au deuxième alinéa de l'article R. 543-217, les mots : « l'élimination » sont remplacés par les mots : « la collecte et du traitement ».
4. III.-A l'article R. 543-218, le mot : « sélective » est remplacé par le mot : « séparée ».