Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-828 du 11 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024354413
Texte parentLEGITEXT000024354365
Référencearticle 7 du décret n°2011-828 du 11 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre du chapitre Ier du titre IV du livre V devient : « Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets ».
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A modifié :
Code de l'environnement Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
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