Article 1 LEGIARTI000024362523
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2007 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 2011
NatureArrêté
Signé le29 juin 2011
Publié le14 juillet 2011
Articles5 articles en vigueur
NORDEVL1104273A
IdentifiantLEGITEXT000024362520
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 29 avril 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024362525
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2007 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000024362527
1. L'article 17 de l'arrêté du 29 janvier 2007 est abrogé.
Article 4 LEGIARTI000024362529
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2007 : art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25
Article 5 LEGIARTI000024362531
1. La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, O. Gauthier
Textes cités liens · DILA1
article L. 427-8 du code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juillet 2011).