Arrêté du 29 juin 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024362523
Texte parentLEGITEXT000024362520
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Le 5 de l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2007 susmentionné est abrogé.

2. II. ― Le 6 devient 5.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 janvier 2007 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024362523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.