Ordonnance n°2011-839 du 15 juillet 2011 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2011-839 du 15 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024364519
Texte parentLEGITEXT000024364503
Référencearticle 7 de l'ordonnance n°2011-839 du 15 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'intitulé du chapitre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre».
2. II. ― L'intitulé de la section II du même chapitre est remplacé par l'intitulé suivant : « Assurance sur marchandises transportées ».
3. III. ― A l'article L. 174-4, les mots : « sur facultés » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des assurances : art. L174-4 Divisions : Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre ; Section II : Assurance sur marchandises transportées
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